Tout exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant aux activités menées sur le site concerné.
Selon l’article L.125-15 du code de l’environnement, tout exploitant d'une INB établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant :
- les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l'installation peut présenter ;
- les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration, survenus dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ;
- la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ;
Ce rapport est rendu public par téléchargement sur le site internet de Cyclife France ou est disponible sur demande à la Mission communication de Cyclife France : communication@cyclife.fr.
Il est également transmis à la Commission Locale d'Information (CLI) et fait l’objet d’une présentation lors de la réunion dédiée aux rapports des sites nucléaires de Marcoule organisée le jeudi 4 juillet 2024 à partir de 14h à l’ICSM.