Tout exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant aux activités menées sur le site concerné.
Selon l’article L.125-15 du code de l’environnement, tout exploitant d'une INB établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant :
- les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l'installation peut présenter ;
- les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration, survenus dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ;
- la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ;
- la nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux.
Ce rapport est rendu public par téléchargement sur le site internet de Cyclife France ou est disponible sur demande à la Mission communication de Cyclife France : communication@cyclife.fr.
Il est également transmis à la Commission Locale d'Information (CLI) et fait l’objet d’une présentation lors de la réunion dédiée aux rapports des sites nucléaires de Marcoule organisée le jeudi 6 juillet 2023 à partir de 14h à l’ICSM.